Conditions générales d’utilisation

Le service Objeqo est actuellement exploité sous le nom Objeqo par son porteur de projet, dans le cadre d’une entreprise en cours d’immatriculation. La dénomination sociale définitive, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN ou RCS et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés dès la finalisation de l’immatriculation.

La direction de la publication est assurée par le porteur du projet Objeqo. Objeqo peut être contacté à contact@objeqo.com.

Le Site et l’Application sont hébergés par Vercel Inc., société par actions constituée dans l’État du Delaware sous le numéro 5857312, dont l’adresse principale est située 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, joignable au +1 559 288 7060 et via https://vercel.com/help.

Entreprise en cours d’immatriculation. Les informations légales définitives seront ajoutées dès leur attribution.

• « Site » : les pages publiques présentant Objeqo et donnant accès aux parcours de contact ou d’inscription.
• « Application » : l’espace SaaS Objeqo accessible en ligne.
• « Extension » : l’extension Chrome Objeqo et son widget affiché pendant un appel.
• « Service » : l’ensemble formé par le Site, l’Application, l’Extension et les fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : toute personne physique autorisée à accéder au Service, pour son propre compte ou pour le compte d’une organisation.
• « Client » : la personne physique ou morale qui souscrit ou administre l’accès au Service pour elle-même ou ses Utilisateurs.
• « Prospect » ou « Interlocuteur » : toute personne dont les informations ou la participation à un appel sont traitées dans le Service.
• « Contenu Client » : les données, documents, informations d’offre, données de prospects, sons, transcriptions, notes et autres éléments transmis ou générés à partir de l’utilisation du Service.
• « Résultat IA » : tout brief, suggestion, détection, synthèse, score, rapport ou recommandation produit avec l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service. Elles s’appliquent à tout Utilisateur et, lorsqu’un abonnement est souscrit par une organisation, complètent les conditions particulières, le devis ou le bon de commande applicable.

En cas de contradiction, les conditions particulières ou le bon de commande prévalent pour les éléments qu’ils règlent expressément. Les règles impératives applicables à l’Utilisateur demeurent réservées.

Le Service est principalement conçu pour les professionnels de la vente et les équipes commerciales. Toute personne utilisant le Service pour le compte d’une organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager celle-ci.

L’Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue lors de la création de son compte. Cette acceptation est requise pour accéder au Service.

La version applicable est celle acceptée lors de l’inscription, sous réserve des mises à jour effectuées dans les conditions prévues ci-dessous. L’Utilisateur est invité à conserver une copie des CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser le Service.

L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il doit disposer d’une adresse électronique valide et choisir un mot de passe respectant les exigences affichées par le Service.

Le compte est personnel. L’Utilisateur protège ses identifiants, ne les partage pas et reste responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Toute suspicion de compromission, d’accès non autorisé ou d’usage abusif doit être signalée sans délai à contact@objeqo.com. Objeqo peut imposer une réinitialisation des accès ou suspendre temporairement le compte lorsque la sécurité du Service l’exige.

Objeqo accompagne la préparation, le déroulement et l’analyse des appels commerciaux. Selon les fonctionnalités disponibles et la formule souscrite, le Service permet notamment de renseigner une offre et un prospect, préparer un brief, lancer ou planifier un appel, capter le microphone et l’audio d’un onglet, transcrire les échanges, détecter des objections ou signaux d’achat, afficher des suggestions privées et produire un rapport post-call.

Les briefs, appels, transcriptions, mémoires, objections et rapports sont rattachés au compte et à l’appel concernés. Certaines fonctions nécessitent l’Extension, un navigateur compatible, une connexion internet, un microphone et l’autorisation de partager l’audio de l’onglet.

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le Service, assurer sa sécurité ou respecter une obligation légale. Une modification substantielle affectant l’usage principal du Service fera l’objet d’une information raisonnable lorsque cela est possible.

La formule Équipe permet au Client de réunir plusieurs comptes dans un même espace, de mutualiser un volume d’appels, de partager des frameworks commerciaux et de consulter des indicateurs collectifs. Le propriétaire et les administrateurs peuvent inviter un membre, révoquer une invitation, attribuer un rôle et retirer un compte de l’espace dans la limite des sièges prévus au contrat.

Les rôles Propriétaire, Administrateur et Manager peuvent consulter, à des fins de pilotage commercial, les appels des membres de leur espace ainsi que les prospects et offres associés, briefs, notes, transcriptions, enregistrements, signaux et rapports. Le rôle Membre conserve un accès limité à ses propres appels. Les opérations de génération, de modification et de suppression d’un appel restent réservées à son propriétaire, sauf fonctionnalité expressément prévue autrement.

Le Client détermine les personnes autorisées et leurs rôles, les informe de cette visibilité interne et veille à ce que les accès accordés soient nécessaires et proportionnés. Une invitation est liée à l’adresse électronique désignée, expire après sept jours et peut être révoquée avant son acceptation.

Le retrait ou le départ d’un membre met fin à ses accès collectifs sans transférer automatiquement la propriété de ses données personnelles ou de ses appels. Le propriétaire ne peut supprimer son compte tant que l’espace comprend d’autres membres ; il doit contacter Objeqo afin d’organiser le transfert ou la clôture de l’espace.

Le Service ne doit être utilisé pour capter, enregistrer, transcrire ou analyser un échange que si le Client dispose d’une base légale appropriée et respecte toutes les obligations applicables.

Le Client reste seul responsable de déterminer si l’enregistrement ou la transcription est autorisé dans son contexte, d’informer clairement chaque Interlocuteur avant ou au début de l’appel et, lorsqu’il est requis, de recueillir son consentement. L’information doit notamment préciser l’existence du dispositif, ses finalités, les destinataires, la durée de conservation et les modalités d’exercice des droits.

L’Utilisateur doit respecter toute opposition valable d’un Interlocuteur et arrêter la capture lorsque la réglementation, une obligation professionnelle, une politique interne ou la demande de l’Interlocuteur l’impose.

Objeqo ne fournit pas de conseil juridique sur la licéité d’un enregistrement particulier. Le fait que l’outil permette techniquement une capture ne signifie pas que celle-ci est juridiquement autorisée.

Le Client conserve les droits qu’il détient sur ses Contenus Client. Il accorde à Objeqo, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, une autorisation limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, reproduire, structurer, transcrire, analyser, sécuriser, sauvegarder et restituer ces contenus.

Le Client garantit qu’il est autorisé à transmettre et à faire traiter les Contenus Client. Il veille à ne collecter que les données nécessaires à ses objectifs et à ne pas saisir de données manifestement excessives.

Le Client évite de transmettre des catégories particulières de données personnelles, des données relatives aux infractions ou des secrets protégés, sauf si ce traitement est nécessaire, légalement fondé et assorti des garanties appropriées.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, licite et conforme aux droits des tiers.

• enregistrer ou surveiller une personne à son insu lorsque l’information ou le consentement est requis ;
• utiliser les Résultats IA comme seule base d’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, discriminatoires, malveillants ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contourner les contrôles d’accès, tester la sécurité sans autorisation, perturber le Service ou introduire un code malveillant ;
• extraire massivement, revendre, louer, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés ;
• tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ou d’un autre client ;
• utiliser le Service pour entraîner ou reproduire un service concurrent en violation des droits d’Objeqo ;
• faire un usage contraire aux conditions des plateformes de visioconférence, du navigateur ou des prestataires techniques utilisés.

Les Résultats IA sont des aides à la préparation et à la décision. Ils sont générés à partir des informations disponibles et peuvent être incomplets, inexacts, tardifs ou inadaptés au contexte.

L’Utilisateur doit vérifier toute suggestion avant de l’utiliser, conserver son jugement professionnel et rester seul responsable de ce qu’il dit, envoie ou décide. Objeqo ne garantit aucun résultat commercial, taux de conversion, chiffre d’affaires ou conclusion d’une vente.

Les Résultats IA ne constituent ni un conseil juridique, financier, médical, RH ou réglementaire, ni une décision automatisée destinée à produire par elle-même des effets juridiques à l’égard d’un Prospect.

Le Service comprend des formules payantes et peut proposer un essai gratuit limité dans le temps. Les fonctions, quotas, prix, taxes, périodicité, durée d’engagement et conditions de renouvellement applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ou indiqués dans un devis ou bon de commande.

Le parcours technique de paiement est assuré par Stripe. Les prix mensuels finaux TTC sont de 49 € pour Pro, 99 € pour Performance, 149 € pour Performance 25 h et 199 € pour Performance 40 h. En facturation annuelle, les montants TTC payables en une fois sont respectivement de 468 €, 948 €, 1 428 € et 1 908 €. Les taxes sont incluses dans ces montants lorsqu’elles sont applicables. La formule Équipe est proposée sur devis.

Le Client choisit une facturation mensuelle ou annuelle au moment de la souscription. L’abonnement mensuel est conclu pour une période initiale d’un mois et se renouvelle par périodes successives d’un mois. L’abonnement annuel est conclu pour une période initiale de douze mois, payable en une fois au début de la période, puis se renouvelle par périodes successives de douze mois. Le montant total facturé et la date de la prochaine échéance sont rappelés avant la validation de la souscription. La formule Équipe est facturée et renouvelée selon le devis ou le bon de commande applicable.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe ou, lorsque cette option est proposée lors de la souscription, par tout autre moyen de paiement pris en charge par Stripe.

Un Client disposant d’un abonnement individuel actif peut acheter de une à vingt heures supplémentaires par transaction, par unités d’une heure et sans plafond mensuel. Le tarif TTC est de 9,90 € / h avec Pro, 8,90 € / h avec Performance, 7,90 € / h avec Performance 25 h et 6,90 € / h avec Performance 40 h. Une commande non payée expire au plus tard après vingt-quatre heures.

Les crédits d’heures sont rattachés au compte, restent disponibles lors d’un changement de formule individuelle et expirent quatre-vingt-dix jours après leur paiement. Ils sont consommés après le quota mensuel inclus, par ordre d’expiration. Ils ne sont utilisables qu’avec un abonnement individuel actif, ne sont ni transférables ni remboursables, sauf disposition impérative contraire.

Le Client peut résilier son abonnement en adressant sa demande à contact@objeqo.com avant la prochaine échéance mensuelle ou annuelle. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement supplémentaire. Sauf disposition impérative contraire ou accord écrit d’Objeqo, toute période commencée reste due et n’est pas remboursée au prorata.

Lorsque les dispositions du Code de la consommation sont applicables, Objeqo met à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation par voie électronique.

En cas d’échec du paiement, Stripe peut tenter à nouveau le prélèvement selon ses procédures. Objeqo peut demander la régularisation des sommes dues et suspendre l’accès au Service après information du Client, sous réserve des délais et garanties imposés par la loi. Les frais et sommes dus restent exigibles jusqu’à régularisation.

Aucun paiement ne sera dû sur la seule base d’un tarif présenté sur une page marketing tant qu’un parcours de souscription payante ou un accord contractuel distinct n’aura pas été valablement conclu.

Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par e-mail ou dans l’Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle s’appliquera au renouvellement suivant ; le Client pourra résilier son abonnement avant cette date s’il refuse la modification.

Les tarifs et modalités applicables sont présentés lors de la souscription et, pour les offres sur devis, dans le devis ou le bon de commande applicable.

Objeqo met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le Service accessible et sécurisé. Sauf engagement de niveau de service conclu par écrit, aucune disponibilité permanente ou sans interruption n’est garantie.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident, d’un fournisseur tiers, d’un réseau de communications ou d’un cas de force majeure. Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l’avance.

Le support est joignable à support@objeqo.com du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés en France. Les demandes sont traitées selon leur nature et leur niveau d’urgence, avec un objectif indicatif de réponse sous deux jours ouvrés. Les incidents bloquants ou de sécurité sont traités en priorité, sans que ce délai constitue un engagement de niveau de service. Les demandes reçues en dehors des horaires de support sont prises en compte le jour ouvré suivant.

Le Service, son logiciel, son interface, sa documentation, ses marques, logos, bases de données, modèles de présentation et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété d’Objeqo ou de ses concédants.

Sous réserve du respect des CGU et du paiement des sommes éventuellement dues, Objeqo accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son accès pour utiliser le Service conformément à sa destination.

Sous réserve des droits de tiers et des conditions des fournisseurs d’IA, le Client peut utiliser les Résultats IA pour ses besoins professionnels internes. Aucun droit d’exclusivité sur un Résultat IA n’est garanti.

Tout retour volontaire sur le Service peut être utilisé par Objeqo pour l’améliorer, sans permettre l’identification du Client dans une communication publique sans son accord.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour exécuter la relation contractuelle. Elle limite leur accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin et qui sont soumis à une obligation de confidentialité.

Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques sans violation des CGU, déjà connues licitement, reçues licitement d’un tiers ou développées indépendamment.

Une divulgation imposée par la loi ou une autorité compétente est possible dans la stricte mesure nécessaire, avec information préalable de l’autre partie lorsque la loi l’autorise.

Cette obligation s’applique pendant la durée de la relation et pendant cinq ans après sa fin, et aussi longtemps que les informations constituent des secrets d’affaires protégés par la loi.

Pour les données de compte, de contact, d’abonnement, de sécurité et d’utilisation nécessaires à la gestion propre du Service, Objeqo agit comme responsable du traitement. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour les données de Prospects, d’Interlocuteurs et de collaborateurs que le Client importe, enregistre, transcrit ou analyse afin de poursuivre ses propres finalités commerciales, le Client agit en principe comme responsable du traitement et Objeqo comme sous-traitant.

Le Client détermine la finalité, la base légale, les durées de conservation et les personnes autorisées. Il fournit les informations requises aux personnes concernées et traite leurs demandes de droits. La Politique de confidentialité d’Objeqo ne remplace pas l’information que le Client doit fournir en son propre nom.

Les modalités de cette annexe s’appliquent sous réserve des conditions contractuelles spécifiques convenues avec le Client et des exigences impératives du droit applicable.

Le Client peut cesser d’utiliser le Service. La résiliation d’une formule payante suit les modalités communiquées lors de la souscription ou prévues dans le bon de commande.

Objeqo peut suspendre tout ou partie du Service en cas de risque de sécurité, usage interdit, atteinte aux droits de tiers, impayé lorsqu’une facturation est active, obligation légale ou manquement grave aux CGU. Sauf urgence ou interdiction, le Client est informé du motif et dispose d’un délai raisonnable pour remédier au manquement.

L’Utilisateur peut supprimer son compte depuis les Paramètres après une confirmation explicite. Cette action supprime définitivement son compte, ses données métier et les fichiers privés associés, sous réserve des obligations légales de conservation et des règles applicables aux données traitées pour le compte d’un Client.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés, dans les limites permises par la loi. Le Client demeure responsable de la légalité de ses enregistrements, de ses instructions, de ses Contenus Client et de l’usage qu’il fait des Résultats IA.

Objeqo n’est pas responsable des décisions commerciales prises par l’Utilisateur, d’un résultat de vente non atteint, d’une erreur non vérifiée dans un Résultat IA, d’une indisponibilité imputable au réseau, au navigateur, à une plateforme de visioconférence ou à un prestataire tiers, ni d’une utilisation non conforme aux CGU.

Sauf disposition impérative contraire, faute lourde ou dolosive, atteinte à l’intégrité physique ou autre responsabilité qui ne peut être limitée, la responsabilité cumulée d’Objeqo, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant le plus élevé entre 500 € et le total des sommes hors taxes effectivement payées par le Client à Objeqo au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Si l’Utilisateur bénéficie de règles impératives protectrices, notamment en qualité de consommateur, aucune clause des CGU ne limite les droits ou recours auxquels il ne peut légalement renoncer.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et limite les conséquences de l’événement.

Objeqo peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique, sécuritaire ou fonctionnelle. La nouvelle version indique sa date de mise à jour.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par l’Application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. Lorsque le consentement renouvelé est juridiquement nécessaire, il est demandé avant la poursuite de l’utilisation.

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables à l’Utilisateur. Les parties recherchent d’abord une solution amiable en contactant contact@objeqo.com.

À défaut d’accord amiable, et uniquement lorsque toutes les parties ont contracté en qualité de commerçant, COMPÉTENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX MATÉRIELLEMENT COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL D’OBJEQO. Dans tous les autres cas, les règles légales et impératives de compétence s’appliquent.

Les présentes CGU entrent en vigueur le 29 août 2026. Version : 1.4.

Toute question relative aux CGU peut être adressée à contact@objeqo.com.